Oui. L'obligation s'applique quel que soit l'effectif. Les petites structures [...]
Oui. En plus du Code du travail, les établissements recevant [...]
L'employeur manque à son obligation de sécurité envers ses salariés. [...]
La date de l'exercice et les observations auxquelles il a [...]
L'employeur. Il peut organiser l'exercice lui-même ou le confier à [...]
Au moins tous les 6 mois, soit deux exercices par [...]
Selon l'article R.4227-39 du Code du Travail, les exercices d'évacuation [...]
L'arrêté du 30 décembre 2014 n'a pas été modifié depuis [...]
L'AFGSU 1 et l'AFGSU 2 donnent l'équivalence du PSC (Premiers [...]
Il faut justifier de son appartenance au public visé : [...]
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
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