Il engage sa responsabilité pénale pour manquement aux règles de santé et sécurité et, en cas d’accident, la reconnaissance d’une faute inexcusable, avec une indemnisation majorée de la victime.
Il engage sa responsabilité pénale pour manquement aux règles de santé et sécurité et, en cas d’accident, la reconnaissance d’une faute inexcusable, avec une indemnisation majorée de la victime.